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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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3. Propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Uses prohibited
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8. Fin du contrat
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À la résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin sans délai. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent demeurer applicables après la résiliation, resteront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limites de responsabilité.
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9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre usage continu du service après publication de ces modifications vaut acceptation desdites modifications.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout différend né de, ou lié à, ces Conditions ou au service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.
Si un tribunal juge qu’une clause de ces Conditions est nulle ou non exécutoire, les autres dispositions demeureront pleinement applicables. Ces Conditions constituent l’ensemble de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Informations de contact :
Adresse : 12 Impasse de Lorraine, 38130 Échirolles, France
Téléphone : +33476235165
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Acknowledgment
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